Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-24, Art. D3121-25, Art. D3121-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3121-23-1
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Prolegi/LEGITEXT000030826115#art-1