DECRET·n° 2015-796·1 juillet 2015
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
En vigueur depuis le 1 juillet 2015 5 articles 5 versions historisées
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