Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. R723-116, Art. R723-118, Art. D723-131, Art. D723-145, Art. D723-149, Art. D723-158, Art. D723-213 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
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Prolegi/LEGITEXT000030892262#art-3