Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 24 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE Céréales 15 €/ ha Oléagineux 34 €/ ha Protéagineux 23 €/ ha Plantes industrielles 36 €/ ha Fruits et légumes de plein champ 67 €/ ha Arboriculture 552 €/ ha Vigne 120 €/ ha
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Prolegi/LEGITEXT000030904274#art-annexe-i