Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-1-1, Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R613-11, Art. R613-15 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°50-61 du 11 janvier 1950 , , , Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole, Art. R171-3, Art. R171-3-1, Art. R171-4, Art. R171-5, Art. R171-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. R613-3, Art. R613-4, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-7, Art. R613-8, Art. R613-9
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Prolegi/LEGITEXT000030908420#art-1