Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 3 du présent décret : 1. Un curriculum vitae détaillé. 2. Une copie du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, des titres de formation ou certifications dont il est titulaire. 3. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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Prolegi/LEGITEXT000032952253#art-annexe-1