DECRET·n° 2016-1038·29 juillet 2016

Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

En vigueur depuis le 29 juillet 2016 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santéChapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4 bis Art. 6

capo Chapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santéChapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 13 bis

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3

Voir le sommaire complet