Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , -8, -9, -10
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Prolegi/LEGITEXT000032976187#art-2