Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Art. R122-24, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R123-8, Art. R123-22, Art. R123-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R122-23, Art. R122-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R122-15

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legi/LEGITEXT000033037172#art-1