Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 Art. D221-25, Art. R221-26

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033167361#art-12