Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R142-15, Sct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels, Art. R231-1, Sct. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-11
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