Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
Art. 15
En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant informe les travailleurs présents et les employeurs des entreprises intervenant sur l'installation des risques encourus, des moyens d'évacuation et de leur affectation à un point de rassemblement sûr aussi proche que possible des stations d'évacuation correspondantes. L'exploitant tient à jour la liste des personnes présentes à bord de l'installation. A chaque point de rassemblement, il affiche la liste des personnes qui y sont affectées.
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Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-15