DECRET·n° 2016-1303·4 octobre 2016
Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 45 articles 45 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application et terminologieChapitre Ier : Champ d'application et terminologie
capo Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installationsChapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations
capo Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocivesChapitre III : Protection contre les atmosphères nocives
capo Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriquesChapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
capo Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secoursChapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
capo Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmesChapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes
capo Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentellesChapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles