DECRET·n° 2016-1303·4 octobre 2016

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 4 octobre 2016 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'application et terminologieChapitre Ier : Champ d'application et terminologie

capo Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installationsChapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en merSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Protection contre les atmosphères nocivesChapitre III : Protection contre les atmosphères nocives

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriquesChapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques

Art. 11

capo Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secoursChapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 12

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmesChapitre VI : Gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : Gestion des pollutions accidentellesChapitre VII : Gestion des pollutions accidentelles

Art. 22 Art. 23

titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MERTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER

Art. 24 Art. 25

titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGETitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE

capo Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puitsChapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits

Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : Maîtrise des venuesChapitre II : Maîtrise des venues

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Travaux de forage en merChapitre III : Travaux de forage en mer

Art. 32 Art. 33

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTIONTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION

Art. 34 Art. 35

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATIONTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURETitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE

Art. 41 Art. 42

titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 43 Art. 44 Art. 45

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