Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations›Sect. Section 1 : Dispositions communes

Art. 6

En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les canalisations sont protégées contre la corrosion. Pour les puits comportant des annulaires, les liquides contenus dans ceux-ci ne doivent pas entraîner, de par leur composition, des risques de corrosion et de développements bactériens.

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legi/LEGITEXT000033190318#art-6

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