Titre Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION
Art. 39
En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de récupération assistée sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er du présent décret, notamment par la nature et les quantités de produits injectés. L'arrêté préfectoral autorisant les travaux fixe les modalités de mise en œuvre et de surveillance associées à ces types d'opération.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033190318#art-39