Chapitre Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels relèvent du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000033238041#art-2