Chapitre Chapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.
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Prolegi/LEGITEXT000033238041#art-3