Chapitre Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Art. 108

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint territorial d'animation de 2e classe. Adjoint territorial d'animation. Adjoint territorial d'animation de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe. Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033244212#art-108