Chapitre Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Art. 109
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-109