Chapitre Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Art. 107
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 , Sct. Chapitre IV : Détachement., , , Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-107