Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 1 : Missions et attributions
Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse. Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-2