DECRET·n° 2016-1377·12 octobre 2016
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 25 articles 25 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesseChapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
sezione Section 1 : Missions et attributionsSection 1 : Missions et attributions
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes
paragrafo Paragraphe 1 : La formation plénièreParagraphe 1 : La formation plénière
Art. 6paragrafo Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »
Art. 7paragrafo Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaireParagraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
Art. 7paragrafo Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaireParagraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
Art. 8paragrafo Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursParagraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Art. 9paragrafo Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunesParagraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
Art. 10sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialiséesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
paragrafo Paragraphe 1 : La formation plénièreParagraphe 1 : La formation plénière
Art. 6paragrafo Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »
Art. 7paragrafo Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaireParagraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
Art. 7paragrafo Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaireParagraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
Art. 8paragrafo Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursParagraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Art. 9paragrafo Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunesParagraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
Art. 10sezione Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales
Art. 16Art. 17