DECRET·n° 2016-1377·12 octobre 2016
Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 25 articles 25 versions historisées
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Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
sezione Section 1 : Missions et attributionsSection 1 : Missions et attributions
sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes
sezione Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialiséesSection 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
sezione Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse