Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Art. 14
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-14