Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Art. 15
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-15