Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Art. 11
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire. Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-11