Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Art. 11-1
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction ” composé de jeunes. Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt relayé soit directement par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil. Un “ collège de réaction ” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l'adoption du livrable attendu.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-11-1