Chapitre Chapitre II : Dispositions finales
Art. 16
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-16