Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes›§ Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
Art. 10
En vigueur depuis le 30 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend une commission intitulée "commission de l'insertion des jeunes". A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'insertion, du ministre chargé de la formation professionnelle ou de tout autre membre du Gouvernement, cette commission peut examiner toute question d'intérêt général en matière d'insertion des jeunes. Sur délégation de l'assemblée plénière dans les conditions prévues par le règlement intérieur, elle peut rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à l'insertion des jeunes. La commission est ouverte à tout membre désigné à l'article 3 du présent décret. La présidence de la commission de l'insertion des jeunes est confiée à l'une des deux personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-10