Chapitre Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse›Sect. Section 2 : Composition
Art. 4
En vigueur depuis le 7 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033244608#art-4