Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée au titre des monuments historiques, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, la parcelle cadastrée section ZI numéro 47, située au lieudit « la Magnotte » à Mâlain (Côte-d'Or), et appartenant à Mme Karine Noëlle Gallardo-Guerrero, née le 27 décembre 1973 à Dijon (Côte-d'Or), demeurant au 22 B, rue du Docteur-Calmette à Dijon (Côte-d'Or), dont celle-ci est nue-propriétaire par acte de donation passé le 12 juillet 2011 devant maître Jouffroy, notaire à Dijon (Côte-d'Or), et publié au bureau des hypothèques de Dijon 1 (Côte-d'Or), le 18 août 2011, volume 2011P, n° 8322, avec réserve d'usufruit au bénéfice de M. Marc Gallardo-Guerrero, né le 4 septembre 1948 à Dijon (Côte-d'Or), et de Mme Marie-Claude Léger-Lucotte, son épouse, née le 24 septembre 1948 à Dijon (Côte-d'Or), et par procès-verbal de remembrement de la commune de Mâlain (Côte-d'Or) publié au bureau des hypothèques de Dijon 1 (Côte-d'Or) sous le numéro d'enregistrement 1993 R 6, n° 126.
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Prolegi/LEGITEXT000033282258#art-1