DECRET·n° 2016-1410·20 octobre 2016
Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or)
En vigueur depuis le 20 octobre 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne