Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-138 du 17 février 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , -1, Sct. Chapitre II : Recrutement., , -1, Art. 5, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe - Décret n°2005-139 du 17 février 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , -1, Sct. Chapitre II : Recrutement., , -1, Art. 5, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe - Décret n°2005-143 du 17 février 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Avancement., , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre III : Constitution initiale du corps., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 13, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE MIS À DISPOSITION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS TITULAIRES INTÉGRÉS ET AUX AGENTS NON TITULAIRES TITULARISÉS., Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 Sct. TITRE Ier : INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES, Sct. Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires., , , , , Art. 5, Sct. Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES AGENTS DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Constitution initiale du corps., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre V : Disposition transitoire., Art. 37, Art. 38, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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legi/LEGITEXT000033314460#art-2