Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-15, Art. D113-16, Art. D113-17, Art. D113-18, Art. D113-19, Art. D113-20, Art. D113-21, Art. D113-22, Art. D113-23
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Prolegi/LEGITEXT000033343251#art-3