Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3142-2, Art. R2145-3, Art. R3142-3, Art. R2145-4, Art. R3142-4, Art. R2145-5, Art. R3142-5, Art. R2145-6, Art. R3142-5-1, Art. R2145-7, Art. R3142-5-2, Art. R2145-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale, Art. R2145-1, Art. R2145-2, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
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Prolegi/LEGITEXT000033441792#art-1