Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 Au 31 décembre 2017, tous les fonctionnaires membres de l'un de ces deux cadres d'emplois sont intégrés dans le premier grade du cadre d'emplois de catégorie C dont les missions correspondent à celles mentionnées à l'article 2 du décret régissant le cadre d'emplois dont ils étaient membres. Ils bénéficient des conditions de reprise de leur ancienneté de service définies à l'article 11 des décrets précités dans leur rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033504596#art-9