DECRET·n° 2016-1625·29 novembre 2016

Décret n° 2016-1625 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte

En vigueur depuis le 29 novembre 2016 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents territoriaux de MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables aux agents territoriaux de Mayotte

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux ouvriers territoriaux de MayotteChapitre II : Dispositions applicables aux ouvriers territoriaux de Mayotte

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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