Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts d'Action Logement Groupe, tels qu'adoptés par son assemblée générale constitutive le 15 novembre 2016 et annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000033546250#art-1