Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant : NOM DE LA CIRCONSCRIPTION administrative régionale COMPOSITION (DÉPARTEMENTS) CHEF-LIEU Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie Lyon Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne Dijon Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Rennes Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Orléans Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Ajaccio Grand Est Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Strasbourg Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Lille Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines Paris Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime Rouen Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne Bordeaux Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Nantes Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse Marseille Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre Martinique Martinique Fort-de-France La Réunion La Réunion Saint-Denis Guyane Guyane Cayenne
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Prolegi/LEGITEXT000033554840#art-1