Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe I, Art. Annexe II -Code de l'éducation Art. R222-2, Art. R222-2-1 -Code de la défense Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7 -2015-1625 du 10 décembre 2015 , -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 Art. Annexe -Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 , -Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 Art. Annexe Arrêté du 30 décembre 2015 , -Arrêté du 10 avril 2017
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Prolegi/LEGITEXT000033554840#art-2