Chapitre Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de la maîtrise ouvrière comprend deux grades : 1° Le grade d'agent de maîtrise relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret du 19 mai 2016 susvisé ; 2° Le grade d'agent de maîtrise principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033599405#art-2