DECRET·n° 2016-1705·12 décembre 2016
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrièreChapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Le corps des personnels ouvriersChapitre II : Le corps des personnels ouvriers
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciersChapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers
capo Chapitre IV : Le corps des dessinateursChapitre IV : Le corps des dessinateurs
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfectionChapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27