DECRET·n° 2016-1705·12 décembre 2016
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 22 articles 22 versions historisées
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