Chapitre Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
Art. 17
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ou par les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé auprès desquels ils sont affectés. Les dessinateurs principaux peuvent en outre être chargés de l'encadrement de plusieurs dessinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000033599405#art-17