Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 , Sct. TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., , , , Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, , Sct. TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS, , , , , , Sct. TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ, Sct. Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection., , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 50, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection., Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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legi/LEGITEXT000033599405#art-25