Chapitre Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité. L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1re classe s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033599511#art-9