Chapitre Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033599511#art-19