Chapitre Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000033599511#art-22