DECRET·n° 2016-1707·12 décembre 2016

Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 12 décembre 2016 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisChapitre Ier : Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisChapitre II : Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisChapitre III : Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisChapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

capo Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisChapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes

Art. 23

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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