DECRET·n° 2016-1707·12 décembre 2016
Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 24 articles 24 versions historisées
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