Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 27

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 , Sct. Titre 1 : Les personnels ouvriers, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., , , , , , Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., , , Art. 14, Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, , , , , Sct. Titre 4 : Dispositions communes., , Sct. Titre 5 : Dispositions diverses., , , , , , Art. 30, Art. 31, Sct. Titre 6 : Dispositions transitoires, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56, Art. 57

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Pro

legi/LEGITEXT000033599511#art-27