Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 93-145 du 3 février 1993 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-145 du 3 février 1993 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 93-145 du 3 février 1993 Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-145 du 3 février 1993 Art. 18, , , , , , , , ,
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