Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 17 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000033618467#art-10